Arrêté du 25 janvier 2023

Article 11

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Article 11

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4 (Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle), le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 10 (Conditions de passage d'une année à l'autre et obtention des diplômes), le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle ;
3° Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 ;
4° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023 · Dernière version le 13 février 2025

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Délivrance des attestations de formation et des diplômes par l'ENSM

Résumé. Les élèves qui réussissent leurs formations à l'ENSM reçoivent des certificats et peuvent obtenir un grade de licence.

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4 (Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle), le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 10 (Conditions de passage d'une année à l'autre et obtention des diplômes), le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle ;
3° Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 ;
4° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Modifié parArrêté du 5 février 2025art. 2 : Modification d'une référence dans les règles de délivrance des diplômes

En résumé. Le changement principal concerne la référence à l'article dans le paragraphe 2, passant de l'article 9 à l'article 10.

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au mercredi 12 février 2025

Source : Légifrance