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Suppression des règles d'organisation des concours de recrutement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 25 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 28 janvier 2009 (Ab)
Organisation des centres d'épreuves pour les concours
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 2 (Ab)
Organisation des concours de secrétaires administratifs
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Composition du jury des concours
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 3 (Ab)
Organisation commune des concours de recrutement
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'éducation
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 6 (Ab)