Arrêté du 28 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.

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Abrogé9 février 2011

Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 9 février 2011

Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2009 au mardi 8 février 2011

Source : Légifrance