Arrêté du 25 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours ouverts à l'administration centrale, les recteurs d'académie ou vice-recteurs pour les concours ouverts dans leur circonscription. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné à l'article D. 222-4 du code de l'éducation (Gestion des examens en Île-de-France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres d'épreuves pour les concours

Résumé. Les centres d'épreuves pour les concours de recrutement peuvent être ouverts dans différentes académies, et la liste des candidats est établie par les autorités compétentes.

Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours ouverts à l'administration centrale, les recteurs d'académie ou vice-recteurs pour les concours ouverts dans leur circonscription. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné à l'article D. 222-4 du code de l'éducation (Gestion des examens en Île-de-France).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance