Arrêté du 25 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966.
Il est composé de fonctionnaires de catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2011 · Dernière version le 13 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury des concours de recrutement

Résumé. Un jury, présidé par un haut fonctionnaire, évalue les épreuves des concours de recrutement pour les secrétaires administratifs.

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966.
Il est composé de fonctionnaires de catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 1 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La composition et la présidence du jury ont été simplifiées et élargies, en supprimant les postes spécifiques pour les remplacer par des critères de grade et d'indice.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 12 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La composition du jury a été modifiée pour préciser les titres des membres et ajouter une mention sur la délégation du recteur d'académie.

En vigueur du mercredi 9 février 2011 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance