Arrêté du 25 janvier 2011

Article 3

Créé le 9 février 2011 · En vigueur depuis le 13 décembre 2014

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966.
Il est composé de fonctionnaires de catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 1

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désignépar l'autorité qui organise le recrutement. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966. Il est composéde fonctionnairesde catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 12 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise le recrutement. Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.

En vigueur du mercredi 9 février 2011 au mardi 31 janvier 2012

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.