Arrêté du 25 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Sct. Titre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. 243, Art. 255, Art. 259, Art. 266

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Sct. Titre VI bis : Gestion du risque informatique

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 241-1, Art. 241-2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 270-1, Art. 270-2, Art. 270-3, Art. 270-4, Art. 270-5

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Création de comités spécialisés et gestion des risques informatiques

Résumé. Les entreprises financières doivent maintenant créer des comités spécialisés et gérer les risques informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Titre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifsARRÊTÉ du 3 novembre 2014de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 243 : Contrôle régulier des politiques de conformité financière
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de coordination
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Titre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. 243, Art. 255, Art. 259, Art. 266

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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