Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la documentation, à l'information et à la gestion des risques informatiques
Résumé L'article change et ajoute des règles pour mieux gérer les informations et les risques informatiques dans les banques.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Sct. Titre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. 243, Art. 255, Art. 259, Art. 266 > >
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Sct. Titre VI bis : Gestion du risque informatique > >
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 241-1, Art. 241-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 270-1, Art. 270-2, Art. 270-3, Art. 270-4, Art. 270-5 > >
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