Arrêté du 25 février 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 218

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 221, Art. 224, Art. 225, Art. 232, Art. 238

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Modification des règles d'externalisation et de gestion des risques

Résumé. Les règles sur l'externalisation des activités et la gestion des risques sont mises à jour pour les entreprises assujetties.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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