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Modification des règles d'externalisation et de gestion des risques
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des politiques d'approbation pour les nouveaux produits et changements significatifsARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 224 : Fixation annuelle des limites de risques par les entreprises
→ Version 2 : Précision des critères de fixation des limites de risquesARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 225 : Fixation cohérente des limites de risques
→ Version 2 : Précision sur les critères de cohérence des limites opérationnelles
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 221, Art. 224, Art. 225, Art. 232, Art. 238