Arrêté du 25 février 2021

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 juin 2021.
Par dérogation au précédent alinéa, l'article 241-2 créé par le point 1° de l'article 6 (Création de comités spécialisés et gestion des risques informatiques) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 28 juin, sauf une qui commence dès demain.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 juin 2021.
Par dérogation au précédent alinéa, l'article 241-2 créé par le point 1° de l'article 6 (Création de comités spécialisés et gestion des risques informatiques) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance