Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions
Résumé Un article d'un arrêté a changé une règle et en a supprimé une autre.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 273 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 279 > >
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1 modifié
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