Arrêté du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 3, Art. 10

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Modification des définitions pour le contrôle interne des établissements financiers

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés dans le contrôle interne des établissements financiers, comme les dirigeants effectifs et les risques de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

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