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Modification des définitions pour le contrôle interne des établissements financiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences de contrôle interneARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 10 : Définitions des termes financiers
→ Version 3 : Ajout de définitions relatives aux risques informatiques et cybersécurité
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 3, Art. 10