JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 270-1

Article 270-1

Les entreprises assujetties établissent leur stratégie en matière informatique afin de répondre aux objectifs de leur stratégie d'affaires.

Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance s'assurent que les ressources allouées à la gestion des opérations informatiques, à la sécurité du système d'information ainsi qu'à la continuité d'activité sont suffisantes pour que l'entreprise assujettie remplisse ses missions.


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Version 1

Les entreprises assujetties établissent leur stratégie en matière informatique afin de répondre aux objectifs de leur stratégie d'affaires.

Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance s'assurent que les ressources allouées à la gestion des opérations informatiques, à la sécurité du système d'information ainsi qu'à la continuité d'activité sont suffisantes pour que l'entreprise assujettie remplisse ses missions.