Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation des articles de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé Certains articles ont été changés et un autre a été supprimé dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Sct. Titre II : Organisation et objectif du contrôle interne, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Contrôle du risque de non-conformité par la fonction de vérification de la conformité, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 76, Art. 78 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 13 > >
1 version
23 modifiés
1 abrogé