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Modification des règles de contrôle interne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des objectifs du contrôle interneARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 12 : Contrôle interne dans les entreprises
→ Version 2 : Réorganisation du système de contrôle interne
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Titre II : Organisation et objectif du contrôle interne, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Contrôle du risque de non-conformité par la fonction de vérification de la conformité, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 76, Art. 78
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13