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Modification des règles de contrôle comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 88, Art. 89, Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 87 : Contrôle des méthodes comptables
→ Version 2 : Renforcement des contrôles comptables
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Titre III : L'organisation comptable, Art. 87