Arrêté du 25 février 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 88, Art. 89, Art. 90

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Sct. Titre III : L'organisation comptable, Art. 87

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Modification des règles de contrôle comptable

Résumé. Les articles 88, 89 et 90 sont supprimés et l'article 87 est modifié pour renforcer les contrôles comptables des entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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