JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 76

Article 76

Lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, le responsable de la fonction de gestion des risques est directement rattaché aux dirigeants effectifs et n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.


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Lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, le responsable de la fonction de gestion des risques est directement rattaché aux dirigeants effectifs et n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.