Arrêté du 25 février 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le permis de pêche spécial pour la palangre des grands migrateurs

Résumé. L'arrêté du 25 février 2013 supprime les règles sur le permis de pêche spécial pour la palangre des grands migrateurs en Méditerranée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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