Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des établissements publics concernés par les emplois de secrétaire général
Résumé. Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont désormais inclus dans certains établissements supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :