Arrêté du 25 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des établissements publics concernés par les emplois de secrétaire général

Résumé. Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont désormais inclus dans certains établissements supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance