Arrêté du 25 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 2

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Modification de la liste des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. La liste des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du groupe II est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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