Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0082 du 8 avril 2010
Arrêté du 30 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Valérie Pécresse