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Arrêté du 30 mars 2010

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des établissements concernés par les emplois de secrétaire général

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des universités concernées par les emplois de secrétaire général.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services) relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 (Classement des emplois de secrétaire général dans les universités) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;

Vu les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pour les emplois de secrétaire général

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics d'enseignement supérieur concernés par les emplois de secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des universités du groupe II

Résumé. La liste des universités relevant du groupe II pour les emplois de secrétaire général est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3