La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services)Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des servicesCe décret définit les règles pour devenir et travailler comme directeur général des services dans certains établissements publics, tout en supprimant les anciennes règles sur les secrétaires généraux des universités. relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 (Classement des emplois de secrétaire général dans les universités)Art. 3Classement des emplois de secrétaire général dans les universitésLes emplois de secrétaire général dans les universités sont classés en trois groupes selon la taille de l'établissement, avec des échelons différents pour chaque groupe. ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation,
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