Arrêté du 25 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de la structure du centre éducatif fermé de Montfavet

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure du centre éducatif fermé de Montfavet, le transformant en un établissement de placement éducatif avec des missions élargies pour accueillir et accompagner des mineurs délinquants ou en danger ainsi que des majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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