Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la structure du centre éducatif fermé de Montfavet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du type d'établissement et de son adresseArrêté du 27 janvier 2010Art. 2 : Création d'un établissement éducatif à Montfavet
→ Version 3 : Restructuration de la description de l'établissementArrêté du 27 janvier 2010Art. 3 : Missions d'un établissement de placement éducatif pour mineurs
→ Version 3 : Redéfinition complète des missions de l'établissement
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3