En vigueur depuis le 30 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation d'un centre éducatif fermé en établissement de placement éducatif
Résumé. Un centre éducatif fermé à Montfavet devient un établissement de placement éducatif avec des places pour les jeunes de 13 à 21 ans.
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.