Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, sis 367, chemin de la croix de Joannis, 84140 Montfavet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2010 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un nouvel établissement de placement éducatif est créé à Montfavet.

Il est créé un établissement de placement éducatif, sis 367, chemin de la croix de Joannis, 84140 Montfavet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 2 : Modification d'un établissement de placement éducatif à Montfavet

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention d'un centre éducatif fermé par celle d'un établissement de placement éducatif, et l'adresse a été simplifiée.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 13 avril 2011art. 1 : Remplacement d'un établissement de placement éducatif par un centre éducatif fermé

En résumé. Le texte remplace l'expression 'établissement de placement éducatif' par 'centre éducatif fermé' pour désigner une structure de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance