Arrêté du 27 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un établissement de placement éducatif pour mineurs), cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :

- une unité judiciaire à priorité éducative dénommée “UJPE Montfavet”, sise 367, chemin de la croix-de-Joannis, 84140 Montfavet, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en hébergement collectif, et de 3 places en hébergement individualisé, filles et garçons de 13 à 18 ans et le cas échéant majeurs jusqu'à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2010 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Création d'un établissement éducatif à Montfavet

Résumé. Un établissement pour jeunes de 13 à 21 ans offre des places d'hébergement collectif et individualisé.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un établissement de placement éducatif pour mineurs), cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :

- une unité judiciaire à priorité éducative dénommée “UJPE Montfavet”, sise 367, chemin de la croix-de-Joannis, 84140 Montfavet, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en hébergement collectif, et de 3 places en hébergement individualisé, filles et garçons de 13 à 18 ans et le cas échéant majeurs jusqu'à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 2 : Modification d'un établissement de placement éducatif à Montfavet

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les détails des missions spécifiques et remplacer par une description de la structure de l'établissement, en précisant sa localisation et sa capacité d'accueil.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 13 avril 2011art. 2 : Modification de l'accueil au centre éducatif fermé de Montfavet

En résumé. L'article a été modifié pour préciser que le centre de Montfavet accueille exclusivement des jeunes délinquants dans un cadre éducatif renforcé, en supprimant la référence à un établissement de placement éducatif.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance