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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 1er mars 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des seuils de contrôle économique pour les marchés ferroviaires

Résumé. Les seuils de contrôle économique pour les marchés de Réseau ferré de France et la SNCF sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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