Abrogé30 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 13 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 13 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 2
En vigueur du dimanche 13 mars 2011 au mardi 29 septembre 2015
Source : Légifrance