Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 21 septembre 2013
L'arrêté du 22 septembre 1989relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 30 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 2
En vigueur du samedi 21 septembre 2013 au mardi 29 septembre 2015
L'arrêté du 22 septembre 1989relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.