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Arrêté du 12 septembre 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 septembre 1989relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

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Abrogé30 septembre 2015

Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 30 septembre 2015

L'arrêté du 22 septembre 1989relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

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En vigueur du samedi 21 septembre 2013 au mardi 29 septembre 2015

Source : Légifrance