Abrogé30 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 30 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 30 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 septembre 2015art. 2
En vigueur du samedi 21 septembre 2013 au mardi 29 septembre 2015
Source : Légifrance