Arrêté du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation du traitement automatisé de données personnelles dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant le traitement des données personnelles pour le recrutement et la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2006Art. 1Arrêté du 10 octobre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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