Article 1
L'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale est abrogé.
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L'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale est abrogé.