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Arrêté du 10 octobre 2006

Article 3-1

Abrogé18 octobre 2012

Créé le 22 août 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le recrutement des candidats à un poste en gendarmerie :
11. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement automatisé :

  • le bureau du recrutement ;
  • les centres médicaux de la gendarmerie nationale ;
  • les centres d'information et de recrutement ;
  • les centres de sélection et les bureaux du service national ;
  • les services chargés de conduire les enquêtes d'environnement ;
  • les unités de prise en compte initiale ;
  • la sous-direction des études et de la prospective.

12. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement non automatisé :
  • le bureau du recrutement ;
  • les centres d'information et de recrutement ;
  • les centres de sélection et les bureaux du service national ;
  • les services chargés de conduire les enquêtes d'environnement ;
  • les unités de prise en compte initiale ;
  • la sous-direction des études et de la prospective.

13. Concernant les tests effectués par les candidats :
  • la sous-direction des compétences ;
  • le bureau du recrutement ;
  • la section évaluation et sélection.

II. - Pour la gestion des personnels de la gendarmerie nationale :
  • les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
  • les agents responsables de la gestion des personnels (y compris les bureaux de recrutement) ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • la caisse d'allocation familiale et des accidentés du travail de Nouvelle-Calédonie ;
  • la Caisse nationale du gendarme ;
  • le service des pensions des armées ;
  • la sous-direction des études et de la prospective ;
  • les centres médicaux de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2012art. 1

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mercredi 17 octobre 2012

Créé parArrêté du 7 juillet 2008art. 2

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le recrutement des candidats à un poste en gendarmerie :
11. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement automatisé :

  • le bureau du recrutement ;
  • les centres médicaux de la gendarmerie nationale ;
  • les centres d'information et de recrutement ;
  • les centres de sélection et les bureaux du service national ;
  • les services chargés de conduire les enquêtes d'environnement ;
  • les unités de prise en compte initiale ;
  • la sous-direction des études et de la prospective.

12. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement non automatisé :
  • le bureau du recrutement ;
  • les centres d'information et de recrutement ;
  • les centres de sélection et les bureaux du service national ;
  • les services chargés de conduire les enquêtes d'environnement ;
  • les unités de prise en compte initiale ;
  • la sous-direction des études et de la prospective.

13. Concernant les tests effectués par les candidats :
  • la sous-direction des compétences ;
  • le bureau du recrutement ;
  • la section évaluation et sélection.

II. - Pour la gestion des personnels de la gendarmerie nationale :
  • les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
  • les agents responsables de la gestion des personnels (y compris les bureaux de recrutement) ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • la caisse d'allocation familiale et des accidentés du travail de Nouvelle-Calédonie ;
  • la Caisse nationale du gendarme ;
  • le service des pensions des armées ;
  • la sous-direction des études et de la prospective ;
  • les centres médicaux de la gendarmerie nationale.