Arrêté du 24 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance