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Arrêté du 10 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " recrutement et gestion des personnels de la gendarmerie nationale " et dont la finalité principale est d'assurer le recrutement et la gestion des personnels.

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Abrogé18 octobre 2012

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2012

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " recrutement et gestion des personnels de la gendarmerie nationale " et dont la finalité principale est d'assurer le recrutement et la gestion des personnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance