Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 octobre 2015
Résumé Un arrêté récent a modifié deux articles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >
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