Arrêté du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Art. 1, Art. 2

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Extension des missions du service STEMOI Annecy

Résumé. Le service STEMOI Annecy étend ses missions pour aider les mineurs et leurs familles dans le cadre judiciaire et éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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