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Extension des missions du service STEMOI Annecy
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du service territorial éducatifARRÊTÉ du 20 octobre 2015Art. 2 : Rôle du STEMOI Haute-Savoie Annecy dans l'aide aux mineurs
→ Version 2 : Modification des missions et du champ d'application du STEMOI
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015Art. 1, Art. 2