ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 1

Créé le 30 octobre 2015 · En vigueur depuis le 4 novembre 2023

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Annecy ”, sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Annecy ”, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Meythet ”, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 3 novembre 2023