Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (Transmission des statistiques portuaires), les ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont :
Ajaccio, Bastia, Bayonne, Bonifacio, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen-Ouistreham, Calais, Calvi, Camaret, Cannes, Carteret, Cherbourg, Concarneau, Dégrad-des-Cannes, Dieppe, Douarnenez, Fécamp, Fort-de-France, Grand port maritime de Bordeaux, Grand port maritime de Dunkerque, Grand port maritime de La Rochelle, Grand port maritime de Marseille, Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire, Grand port maritime de Rouen, Grand port maritime du Havre, Granville, Gravelines, Hennebont, Honfleur, Ile Rousse, Kourou, La Ciotat, Landerneau, Lannion, Le Fret, Le Guildo, Le Larivot, Le Légué-Saint-Brieuc, Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Morlaix, Mortagne-sur-Gironde, Nice, Paimpol, Pontrieux, Port autonome de la Guadeloupe, Port-la-Nouvelle, Port-Joinville, Port-Réunion, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quimper, Redon, Rochefort, Roscoff, Royan, Saint-Laurent-du-Maroni, Saint-Malo, Saint-Raphaël, Saint-Valéry-sur-Somme, Sète, Tonnay-Charente, Toulon, Tréguier, Vannes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de statistiques portuaires

Résumé. Les ports maritimes doivent envoyer des statistiques sur les marchandises et passagers au préfet.

En application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (Transmission des statistiques portuaires), les ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont :
Ajaccio, Bastia, Bayonne, Bonifacio, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen-Ouistreham, Calais, Calvi, Camaret, Cannes, Carteret, Cherbourg, Concarneau, Dégrad-des-Cannes, Dieppe, Douarnenez, Fécamp, Fort-de-France, Grand port maritime de Bordeaux, Grand port maritime de Dunkerque, Grand port maritime de La Rochelle, Grand port maritime de Marseille, Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire, Grand port maritime de Rouen, Grand port maritime du Havre, Granville, Gravelines, Hennebont, Honfleur, Ile Rousse, Kourou, La Ciotat, Landerneau, Lannion, Le Fret, Le Guildo, Le Larivot, Le Légué-Saint-Brieuc, Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Morlaix, Mortagne-sur-Gironde, Nice, Paimpol, Pontrieux, Port autonome de la Guadeloupe, Port-la-Nouvelle, Port-Joinville, Port-Réunion, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quimper, Redon, Rochefort, Roscoff, Royan, Saint-Laurent-du-Maroni, Saint-Malo, Saint-Raphaël, Saint-Valéry-sur-Somme, Sète, Tonnay-Charente, Toulon, Tréguier, Vannes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance