Arrêté du 24 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est :

― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins 200 000 mouvements de passagers ;

― annuelle pour les ports qui, chaque année, enregistrent au moins une tonne de marchandises ou un mouvement de passagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Fréquence de transmission des relevés statistiques portuaires

Résumé. Les ports doivent envoyer des statistiques sur les marchandises et passagers, soit tous les mois ou trimestres pour les plus actifs, soit une fois par an pour les autres.

La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est :

― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins 200 000 mouvements de passagers ;

― annuelle pour les ports qui, chaque année, enregistrent au moins une tonne de marchandises ou un mouvement de passagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. La fréquence de transmission des relevés statistiques a été ajustée pour les ports maritimes, avec une modification des seuils et une correction du code de référence.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance