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Arrêté du 6 juillet 2010

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Article 3

Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des statistiques portuaires

Résumé. Les ports doivent envoyer des statistiques sur les marchandises et passagers selon des règles précises.

Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance