Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 6
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Transmission des statistiques portuaires
Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.