Arrêté du 24 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou

― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :
[email protected].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des fichiers statistiques pour les ports

Résumé. Les fichiers informatiques conformes aux règles doivent être envoyés directement à l'application ministérielle ou par email à une adresse spécifique.

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou

― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :
[email protected].

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Modifié parArrêté du 28 décembre 2016art. 1 : Changement d'adresse électronique pour l'envoi des fichiers informatiques

En résumé. La modification change l'adresse électronique de destination des fichiers informatiques et précise le bureau de réception.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance