En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 8 avril 2017
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Transmission des fichiers statistiques pour les ports
Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :
― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou
― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :
[email protected].