JORF n°0276 du 27 novembre 2012

Article 5

Article 5

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :
― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou
― envoyés à l'adresse électronique du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports : [email protected].


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Version 1

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou

― envoyés à l'adresse électronique du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports : [email protected].