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Arrêté du 6 juillet 2010

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Article 4

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :
― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ;
― ou envoyés à l'adresse électronique du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports :
[email protected]

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données statistiques des ports maritimes

Résumé. Les fichiers informatiques contenant des données statistiques sur les transports maritimes doivent être envoyés directement à une application ministérielle ou par email à une adresse spécifique.

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :
― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ;
― ou envoyés à l'adresse électronique du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports :
[email protected]

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance