Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 6
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Transmission des données statistiques des ports maritimes
Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :
― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ;
― ou envoyés à l'adresse électronique du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports :
[email protected]