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Suppression des règles de transmission des statistiques portuaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 24 octobre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 6 juillet 2010 (VT)
Fréquence de transmission des relevés statistiques pour les ports maritimes
Arrêté du 6 juillet 2010 · art. 2 (VT)
Guide pour la création de statistiques officielles
Arrêté du 6 juillet 2010 · art. 3 (VT)
Transfert des fichiers informatiques selon les prescriptions techniques
Arrêté du 6 juillet 2010 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 6 juillet 2010 · art. 5 (VT)
Transmission des statistiques portuaires
Arrêté du 6 juillet 2010 · art. 1 (VT)