Arrêté du 24 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de transmission des statistiques portuaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la transmission des statistiques des ports maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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