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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux transports maritimes

Résumé. Un arrêté du 31 août 2010 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance