Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 6
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Publication d'un arrêté relatif aux transports maritimes
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.