Arrêté du 24 octobre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les nomenclatures en vigueur sont disponibles sur le site du ministère en charge des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des nomenclatures sur le site du ministère

Résumé. Les listes officielles des ports sont disponibles sur le site du ministère des transports.

Les nomenclatures en vigueur sont disponibles sur le site du ministère en charge des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance