En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des nomenclatures sur le site du ministère
Résumé. Les listes officielles des ports sont disponibles sur le site du ministère des transports.
Les nomenclatures en vigueur sont disponibles sur le site du ministère en charge des transports.