Arrêté du 24 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Précisions sur l'établissement des statistiques portuaires

Résumé. Les détails sur les informations à collecter, les modèles statistiques et la manière de les établir sont expliqués dans un document technique joint.

Les informations à relever, les modèles statistiques à utiliser et les modalités d'établissement des statistiques sont précisés dans le référentiel technique figurant en annexe.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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