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Arrêté du 6 juillet 2010

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La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (Transmission des statistiques portuaires) est :
― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins 200 000 mouvements de passagers ;
― annuelle pour les ports qui traitent annuellement au moins une tonne de marchandises ou enregistrent un mouvement de passagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence de transmission des relevés statistiques pour les ports maritimes

Résumé. Les ports maritimes doivent envoyer des relevés statistiques sur les marchandises et passagers, avec une fréquence qui dépend de leur activité.

La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (Transmission des statistiques portuaires) est :
― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins 200 000 mouvements de passagers ;
― annuelle pour les ports qui traitent annuellement au moins une tonne de marchandises ou enregistrent un mouvement de passagers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance