Arrêté du 24 novembre 2017

Article 5

Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2017 au mardi 18 août 2020