Arrêté du 24 novembre 2017

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en secours civiques par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de formation pour les premiers secours

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire peut former des gens aux premiers secours pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en secours civiques par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2017 au mardi 18 août 2020

Source : Légifrance