Arrêté du 24 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en secours civiques par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour enseigner des formations spécifiques

Résumé. Les services pénitentiaires doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner des cours de premiers secours et de pédagogie.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en secours civiques par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2017 au mardi 18 août 2020

Source : Légifrance