Abrogé par Arrêté du 13 août 2020 - art. 6
Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020
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Publication d'un arrêté et ses modalités d'exécution
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.