Arrêté du 24 novembre 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Abrogé19 août 2020

Créé le 6 décembre 2017 · Abrogé le 19 août 2020

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Publication d'un arrêté et ses modalités d'exécution

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2017 au mardi 18 août 2020

Source : Légifrance