Arrêté du 13 août 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression de l'habilitation de formation pour les unités d'enseignements en prévention et secours civiques

Résumé. L'arrêté du 13 août 2020 supprime les règles qui permettaient à l'administration pénitentiaire de former des secouristes et des formateurs en prévention et secours civiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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