Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'habilitation de formation pour les unités d'enseignements en prévention et secours civiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7