JORF n°0201 du 18 août 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.


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L'arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.