Arrêté du 24 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-40

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Autorisation de régulation manuelle pour les signaleurs moto

Résumé. Les signaleurs moto peuvent maintenant réguler la circulation avec des gestes réglementaires sans panneau K10, s'ils portent un casque homologué et un gilet haute visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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