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Arrêté du 22 octobre 2004

fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Abrogé1 janvier 2010
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La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sites nucléaires militaires pour expérimentations

Résumé. Un décret liste les sites nucléaires militaires français pour des expérimentations de défense.

Conformément au 3° de l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

  • le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
  • le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
  • le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les sites nucléaires de défense

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour classer certains sites nucléaires comme intéressant la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2004.

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 22 octobre 2004
Article 1
Article 2