Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2004

Abrogé1 janvier 2010

La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 novembre 2004

Conformément au 3° de l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

  • le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
  • le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
  • le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA.

Fait à Paris, le 22 octobre 2004.

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2009art. 2

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 22 octobre 2004
Article 1
Article 2