JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 10

Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.