Arrêté du 24 mars 2016

Article 10

Créé le 28 avril 2016

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016