En vigueur depuis le 28 avril 2016
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Fin des examens du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.