Arrêté du 24 mars 2016

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Fin des examens du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté aura lieu en 2018, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance