Arrêté du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

La dotation globale est fixée pour 1998 à 300,47 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

Réunion : 158,22 MF ;

Guadeloupe : 55,02 MF ;

Martinique : 72,89 MF ;

Guyane : 14,33 MF.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008

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Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998

Résumé. La dotation globale pour les départements d'outre-mer en 1998 est de 300,47 millions de francs, répartie entre la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

La dotation globale est fixée pour 1998 à 300,47 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

Réunion : 158,22 MF ;

Guadeloupe : 55,02 MF ;

Martinique : 72,89 MF ;

Guyane : 14,33 MF.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 1998 au mardi 30 décembre 2008

En vigueur du mercredi 30 avril 1997 au lundi 2 février 1998

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 29 avril 1997

En vigueur du jeudi 23 mars 1995 au lundi 26 février 1996

En vigueur du jeudi 23 décembre 1993 au mercredi 22 mars 1995

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mercredi 22 décembre 1993

Source : Légifrance