Abrogé par Arrêté du 1er août 2008 - art. 4 (V)
Créé le 27 mars 1993 · En vigueur du 3 février 1998 au 30 décembre 2008
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 1er août 2008art. 4 (V)
En vigueur du mardi 3 février 1998 au mardi 30 décembre 2008
La dotation globale est fixée pour 1998 à 300,47 MF.
Cette dotation est répartie comme suit :…
Réunion : 158,22 MF ;
Guadeloupe : 55,02 MF ;
Martinique : 72,89 MF ;
Guyane : 14,33 MF.
En vigueur du mercredi 30 avril 1997 au lundi 2 février 1998
La dotation globale est fixée pour 1997 à 296,62 MF.
Cette dotation est répartie comme suit :…
Réunion : 153,15 MF ;
Guadeloupe : 58,05 MF ;
Martinique : 69,41 MF ;
Guyane : 16,01 MF.
En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 29 avril 1997
La dotation globale est fixée pour 1996 à 292,82 MF.
Cette dotation est répartie comme suit :…
Réunion : 155,91 MF ;
Guadeloupe : 55,02 MF ;
Martinique : 66,82 MF ;
Guyane : 15,07 MF.
En vigueur du jeudi 23 mars 1995 au lundi 26 février 1996
La dotation globale est fixée pour 1995 à 286,8 MF.
Cette dotation est répartie comme suit :…
Réunion : 147,9 MF ;
Guadeloupe : 57,5 MF ;
Martinique : 66,8 MF ;
Guyane : 14,6 MF.
En vigueur du jeudi 23 décembre 1993 au mercredi 22 mars 1995
La dotation globaleest ⏺ fixée pour 1994 à 282 MF.
Cette dotation est répartie comme suit:
Réunion : 145,5 MF ;
Guadeloupe : 56,5 MF ;
Martinique : 65,7 MF ;
Guyane : 14,3 MF.
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mercredi 22 décembre 1993
Le financement de cette action sociale spécifique est assuré par une dotation globale fixée pour 1993 à 328,5 MF.
Cette dotation est répartie comme suit, en fonction de la participation familiale moyenne et du nombre de rationnaires :
Réunion : 175,3 MF ;
Guadeloupe : 63 MF ;
Martinique : 75,4 MF ;
Guyane : 14,8 MF.