Abrogé par Arrêté du 1er août 2008 - art. 4 (V)
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 décembre 2008
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Répartition de la dotation globale pour les DOM en 1998
La dotation globale est fixée pour 1998 à 300,47 MF.
Cette dotation est répartie comme suit :
Réunion : 158,22 MF ;
Guadeloupe : 55,02 MF ;
Martinique : 72,89 MF ;
Guyane : 14,33 MF.